CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Morgane Raymaekers pour « Les Réveils de Morgane», dont le siège social est sis Rue du Stampia, 36 à 1370 Jodoigne.
On désignera par la suite :
«Site» : le site www.lesreveilsdemorgane.com et l’ensemble de ses pages.
«Services» : l’ensemble des services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
«Prestataire» : Morgane Raymaekers, personne physique proposant ses Services sur le Site.
«Client» : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Service(s) sur le Site.
«Consommateur», conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale».
La prestataire fonctionne par l’intermédiaire de la scrl Azimut qui agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte de la Prestataire. « Centre de facturation » : la coopérative d'activités Azimut sis au 42/15 Rue de Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, TVA BE 0467 278 593. La Prestataire n’est pas mandatée pour engager Azimut de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, Azimut n’est partie à la convention conclue entre la prestataire et ses clients. Azimut n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les responsabilités relatives aux conventions entre la Prestataire et le Client, aux informations et services offerts et prestés par la Prestataire, aux traitements des données par la Prestataire et à la mise à disposition du site de la Prestataire.
La prestataire offre à ses Clients un ensemble de prestations de services décrites sur les pages de son site reprenant les conditions et prix de ces prestations.
Le Client visitant le Site et intéressé par les Services proposés par La prestataire est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
La prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site. Le présent Site propose la vente en ligne de produits. Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Prestataire et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Le Client commande directement via le site internet ou par prise de contact directe les services désirés aux conditions tarifaires et selon les modalités affichées sur le site internet.
Les prestations sont payables au moment de la prise de rendez-vous ou au plus tard le jour de la prestation de service. L'inscription ou le rendez-vous est valable à partir du paiement effectué par le Client. En cas de retard de paiement, au-delà de 30 jours, un intérêt de retard de 12 % sera du de plein droit et sans mise en demeure préalable. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 12% du prix impayé avec un minimum de 150 -EUR.
En cas d'annulation moins de 24h avant le rendez-vous, un dédommagement de 30€ sera réclamé au Client, du de plein droit et sans mise en demeure préalable. En cas d'annulation des ateliers de groupe par manque de participants, le Client se verra rembourser la totalité de son inscription. En cas de force majeur (épidémie, quarantaine, pandémie) et de mesures imprévisibles, la Prestataire se verra le droit d'annuler la prestation, le Client sera remboursé.
Pour les achats liés au e-commerce (i.e., formations en ligne), un droit de rétractation est autorisé dans un délai de 14 jours suivant l'achat et donnant droit à un remboursement complet. L'accès à la formation pour le Client sera supprimé.
La Prestataire n'assume aucune obligation de résultat quant à ses interventions. Même si elle assure mettre tout en oeuvre pour le bien du Client, sa responsabilité ne pourra être recherchée si elle a mis en œuvre les procédés annoncés pour la prestation de ses services.
La Prestataire ne sera aucunement tenue responsable en cas de blessures ou d'accidents survenus lors des Prestations.
La Prestataire s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (RGPD) lors de la collecte et du traitement des données personnelles communiquées par le client lors de son inscription à un des services proposés.
En adhérant aux présentes conditions générales, le client a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par le prestataire, à des fins d’administration ou d’exécution du contrat.
La prestataire limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables.
Le client dispose gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant en envoyant un e-mail à l’adresse: morgane.raymaekers@gmail.com
En cas de différend, les tribunaux de l'arrondissement de Brabant wallon sera compétent.